1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est NERRIERE SARL, société SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 503 863 987, dont le siège social est situé 19 rue des Chênes, 44119 Treillières, exploitant la marque Treval France et le site treval-france.com.
Toute question relative à cette politique ou à vos données peut être adressée à notre délégué à la protection des données : dpo@treval-france.com, ou par courrier à NERRIERE SARL, 19 rue des Chênes, 44119 Treillières.
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon votre usage du site, il peut s'agir :
- lors d'une commande : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, contenu du panier, montant payé, moyen de paiement utilisé, éventuel code postal ouvrant droit à une subvention communale ;
- lors d'une inscription à la lettre d'information : adresse électronique uniquement ;
- lors d'une demande de devis : nom de la société, nom du contact, adresse électronique, téléphone, secteur d'activité, nombre de points d'eau, nombre de sites et message libre ;
- automatiquement : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et événements techniques, à seule fin de sécurité et de bon fonctionnement du site.
La commande et le suivi de commande ne nécessitent la création d'aucun compte : nous ne gérons ni espace client, ni mot de passe client, ni carnet d'adresses enregistré.
Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires ; les autres sont facultatifs et leur absence n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
Traitement et suivi des commandes de la boutique
- Données
- Identité, adresse électronique, téléphone, adresses de livraison et de facturation, contenu et montant de la commande, historique d'expédition
- Base légale
- Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD)
- Conservation
- 3 ans après la dernière commande pour la relation client, puis archivage
Paiement et lutte contre la fraude
- Données
- Identifiants de transaction, moyen de paiement utilisé, statut du paiement (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par nos soins)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f)
- Conservation
- 13 mois pour les données de transaction, chez notre prestataire
Facturation et obligations comptables
- Données
- Factures, avoirs, montants, taux de taxe appliqué, coordonnées de facturation
- Base légale
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD, art. L.123-22 du Code de commerce)
- Conservation
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Lettre d'information (newsletter)
- Données
- Adresse électronique, date et source de l'inscription
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment
- Conservation
- Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans interaction
Demandes de devis et prospection professionnelle
- Données
- Société, nom, fonction, adresse électronique, téléphone, secteur, nombre de points d'eau, message
- Base légale
- Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f)
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite
Sécurité et bon fonctionnement du site
- Données
- Adresse IP, journaux de connexion, événements techniques
- Base légale
- Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f)
- Conservation
- 12 mois maximum
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de nos services commercial, logistique et comptable. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent sur nos instructions, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
Stripe Payments Europe Ltd
Traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, et lutte contre la fraude
Localisation : Union européenne (Irlande), avec transferts encadrés vers les États-Unis
Vercel Inc.
Hébergement du site et de la base de données, diffusion des pages
Localisation : États-Unis et Union européenne, transferts encadrés par des clauses contractuelles types
Resend
Envoi des courriers électroniques transactionnels (confirmation de commande, expédition) et de la lettre d'information
Localisation : États-Unis, transferts encadrés par des clauses contractuelles types
Axonaut
Facturation, comptabilité et gestion de la relation client
Localisation : France
Le transporteur en charge de votre colis reçoit les seules données nécessaires à la livraison. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, de sorte que votre niveau de protection reste équivalent à celui garanti par le RGPD.
5. Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- pièces comptables et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, en application de l'article L.123-22 du Code de commerce ;
- contrats de vente d'un montant supérieur à 120 € : dix (10) ans, en application de l'article L.213-1 du Code de la consommation ;
- données de prospection et de relation client : trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part ;
- journaux techniques : douze (12) mois ;
- cookies strictement nécessaires : de la durée de la session à treize (13) mois au plus.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l'exception de celles dont la conservation en archivage intermédiaire est imposée par la loi.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
- droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans condition à toute prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de notre délégué à la protection des données, à l'adresse dpo@treval-france.com, ou par courrier à NERRIERE SARL, 19 rue des Chênes, 44119 Treillières. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et sera détruit aussitôt après vérification.
Le désabonnement de notre lettre d'information est possible à tout moment, en un clic, depuis le lien figurant en bas de chacun de nos envois.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Nous n'utilisons aujourd'hui qu'une seule catégorie de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Mémorisation du panier, maintien de la session d'administration du back-office, sécurisation du paiement et prévention de la fraude
Exemptés de consentement — durée : Session à 13 mois
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucun bandeau ne vous est donc présenté. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, étant entendu que le panier et le paiement peuvent alors cesser de fonctionner.
Si nous décidions un jour de recourir à un outil de mesure d'audience ou à un traceur publicitaire, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place et cette page serait mise à jour au préalable.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges par le protocole HTTPS, chiffrement des mots de passe de nos administrateurs, cloisonnement des accès à la base de données, habilitations nominatives limitées aux personnes qui en ont besoin, journalisation des accès et sauvegardes régulières.
Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs : la saisie et le traitement des moyens de paiement sont assurés exclusivement par notre prestataire de paiement certifié.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous en informons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement substantiel, nous vous en informons par un moyen adapté.
Pour les informations relatives à l'éditeur du site, consultez nos mentions légales ; pour les conditions de vente, nos conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
