Les Agences de l’Eau en France sont des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement. Elles jouent un rôle crucial dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Il existe six agences de l’eau, chacune couvrant un grand bassin hydrographique. Voici leurs missions principales :

1. Gestion et protection de la ressource en eau : Les agences de l’eau mettent en œuvre des politiques pour préserver et restaurer la qualité des eaux superficielles et souterraines, et pour assurer une gestion durable de la ressource.
2. Financement des projets : Elles collectent des redevances auprès des usagers de l’eau (ménages, industries, agriculteurs) et redistribuent ces fonds sous forme d’aides financières pour soutenir des projets locaux visant à améliorer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
3. Planification : Les agences de l’eau élaborent des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixent les grandes orientations pour la gestion de l’eau à l’échelle de chaque bassin hydrographique sur une période de six ans.
4. Sensibilisation et éducation : Elles mènent des actions de sensibilisation et de communication pour informer et mobiliser les acteurs locaux et le grand public sur les enjeux liés à l’eau.

Les six agences de l’eau en France sont :

1. Agence de l’eau Adour-Garonne
2. Agence de l’eau Artois-Picardie
3. Agence de l’eau Loire-Bretagne
4. Agence de l’eau Rhin-Meuse
5. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
6. Agence de l’eau Seine-Normandie

Ces agences jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique de l’eau en France, contribuant à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources en eau. Dans cet article nous allons vous présenter 10 projets qui nous ont marqué et qui ont été réalisés grâce aux financements distribués par les Agences de l’Eau. 

Le Top 10 des meilleurs projets

Pour identifier les meilleurs projets financés par les agences de l’eau en France, il est utile de considérer leur impact sur l’environnement, leur rayonnement, et leurs résultats concrets. Voici une sélection de dix projets notables, réalisés ces dernières années, qui ont retenu notre attention :

1. Restaurer la continuité écologique du Rhin (Agence de l’eau Rhin-Meuse)

• Origine et mise en place : Ce projet a été initié pour répondre à la fragmentation du cours du Rhin, causée par les barrages et autres infrastructures hydrauliques, qui empêchent la migration des poissons.
• Difficultés et solutions : La principale difficulté résidait dans la coordination des efforts entre la France, l’Allemagne, et la Suisse. Des solutions techniques telles que la création de passes à poissons ont été mises en œuvre.
• Résultats : Le projet a permis de rétablir la migration de plusieurs espèces de poissons migrateurs, comme le saumon, et a considérablement amélioré la qualité de l’eau.
  

2. Réhabilitation des zones humides du Marais Poitevin (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

• Origine et mise en place : Ce projet vise à restaurer les zones humides dégradées du Marais Poitevin, un écosystème unique.
• Difficultés et solutions : Les défis incluaient le drainage agricole et l’urbanisation. Des mesures telles que la réinondation contrôlée et la plantation de végétation indigène ont été employées.
• Résultats : La biodiversité a été fortement améliorée, les crues régulées et la qualité de l’eau optimisée, faisant du Marais Poitevin un modèle de gestion écologique.
  

3. Programme Re-Sources (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

• Origine et mise en place : Ce programme a été lancé pour protéger la qualité des eaux de captage en zones rurales, souvent menacées par les pratiques agricoles intensives.
• Difficultés et solutions : L’implication des agriculteurs et la modification des pratiques agricoles étaient des défis majeurs. Des contrats agricoles durables et des incitations financières ont été proposés.
• Résultats : Le programme a permis une réduction significative des pollutions agricoles, une amélioration de la qualité de l’eau et a servi de modèle pour d’autres régions.
  

4. Déploiement des techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Agence de l’eau Seine-Normandie)

• Origine et mise en place : Ce projet vise à gérer les eaux pluviales urbaines pour réduire les inondations et la pollution des cours d’eau.
• Difficultés et solutions : Les contraintes urbaines et la nécessité d’infrastructures nouvelles étaient des obstacles. L’usage de toits végétalisés, de bassins de rétention et de pavés perméables a été encouragé.
• Résultats : De nombreuses villes ont adopté ces techniques, réduisant les inondations urbaines et améliorant la qualité des eaux pluviales rejetées.
  

5. Restauration écologique des berges de la Garonne (Agence de l’eau Adour-Garonne)

• Origine et mise en place : L’objectif était de restaurer les berges de la Garonne pour améliorer les habitats naturels et la qualité de l’eau.
• Difficultés et solutions : L’érosion des berges et l’activité humaine étaient les principaux défis. Des techniques de génie végétal et des projets de reboisement ont été utilisés.
• Résultats : Le projet a réussi à stabiliser les berges, favoriser la biodiversité et améliorer la qualité de l’eau, devenant un exemple pour d’autres rivières.
  

6. Mise en place de dispositifs économes en eau dans l’agriculture (Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse)

• Origine et mise en place : Ce projet répond à la nécessité de réduire la consommation d’eau en agriculture dans les régions méditerranéennes.
• Difficultés et solutions : Les agriculteurs devaient être convaincus de changer leurs pratiques. Des systèmes d’irrigation plus efficaces et des techniques de culture moins gourmandes en eau ont été introduits.
• Résultats : Les économies d’eau ont été significatives, avec une meilleure productivité agricole et une utilisation plus durable des ressources en eau.
  

7. Subvention pour l’achat de matériel hydro-économe pour les foyers des citoyens de l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse)

• Origine et mise en place : Afin de réduire les prélèvements dans les nappes phréatiques qui était l’objectif de l’Agence de l’Eau, l’EPTB Ardèche a souhaité mobiliser la population. Ils ont ainsi décidé d’aider les citoyens à maîtriser leur consommation d’eau tout en conservant un niveau de confort équivalent une opération de subvention pour l’achat de matériel hydro-économe a été mise en place. 
• Difficultés et solutions : La principale difficulté a résidé dans le suivi du versement de la subvention auprès des citoyens qui souhaitaient profiter de l’opération. La solution a été trouvée auprès de Treval France qui a opéré le suivi des commandes et de la facturation à la fois de la subvention versée par la collectivité et du reste à charge payé par le citoyen en plus de livrer le matériel.
• Résultats : Des milliers de foyers ont pu s’équiper à moindre frais en matériel hydro-économe et ainsi permettre à l’échelle de la collectivité de réaliser des économies sur la ressource en eau, par une réduction des prélèvements dans les nappes phréatiques.
  

8. Création de zones de rétention naturelle en Artois-Picardie (Agence de l’eau Artois-Picardie)

• Origine et mise en place : Ce projet vise à créer des zones de rétention naturelle pour réduire les inondations et améliorer la biodiversité.
• Difficultés et solutions : La reconversion de terres agricoles et la collaboration avec les agriculteurs étaient des défis. Des bassins de rétention et des zones humides artificielles ont été créés.
• Résultats : Réduction des risques d’inondation et amélioration de la biodiversité locale, avec des zones humides servant également de réservoirs écologiques.
  

9. Transition hydro-économe des bâtiments à charge de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (Agence de l’eau Artois-Picardie)

• Origine et mise en place : Afin de réduire les consommations d’eau à l’échelle de la communauté de communes, il a été décidé de montrer l’exemple en équipant les bâtiments de la collectivité en matériel hydro-économe.
• Difficultés et solutions : La diversité des points d’eau utilisés au quotidien par les occupants de ces bâtiments ont nécessité l’intervention de Treval France, expert en économie d’eau, pour déterminer en fonction de l’usage quel matériel était le plus adapté. La répartition géographique des bâtiments fut aussi un challenge résolu par le maillage des experts Treval France qui ont su couvrir le territoire pour réaliser les installations du matériel.
• Résultats : 70 bâtiments ont pu être équipés et réalisent désormais chaque année près de 29% d’économie d’eau sur leur consommation annuelle.
  

10. Plan de lutte contre les micropolluants (Agence de l’eau Seine-Normandie)

• Origine et mise en place : Ce projet cible la réduction des substances toxiques dans les milieux aquatiques, tels que les résidus pharmaceutiques et les produits chimiques industriels.
• Difficultés et solutions : Identifier et traiter efficacement les sources de micropolluants posait des défis. Des technologies de traitement avancées et des réglementations plus strictes ont été mises en place.
• Résultats : Diminution des niveaux de micropolluants dans les cours d’eau, améliorant la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques.

Ces projets montrent l’ampleur et la diversité des actions menées par les agences de l’eau en France pour protéger et restaurer les ressources en eau, tout en impliquant de nombreux acteurs locaux et en surmontant divers défis. Cette liste non exhaustive n’est qu’un bref aperçu du travail qu’opère quotidiennement les Agences de l’Eau en France et nous vous encourageons à suivre leurs actions et ainsi mieux comprendre les enjeux de gestion de la ressource en eau qui vous entourent à l’échelle locale.

Comment obtenir une subvention de son Agence de l’Eau ?

Pour obtenir une subvention de la part de l’Agence de l’Eau à laquelle une communauté de communes, une collectivité, un département ou une région est rattachée, il faut suivre une procédure bien définie. Voici les étapes à suivre, les critères à respecter, et les informations sur les montants, les délais et les types de projets éligibles :

1. Identifier les besoins et définir le projet

• Évaluer les besoins de la collectivité en matière de gestion de l’eau et définir un projet précis (par exemple, traitement des eaux usées, transition hydro-économe des bâtiments, subvention pour aider les citoyens à s’équiper en matériel, gestion des eaux pluviales, restauration de rivières, etc.).
  

2. Consulter le site de l’Agence de l’Eau

• Chaque agence de l’eau dispose d’un site web où sont publiées les informations sur les programmes de financement (appels à projets), les critères d’éligibilité, les types de projets soutenus, et les formulaires de demande de subvention.
  

3. Prendre contact avec l’Agence de l’Eau

• Contacter l’agence de l’eau de votre bassin hydrographique pour discuter de votre projet. Les agences peuvent offrir des conseils et orientations spécifiques pour maximiser vos chances de succès.
  

4. Préparer et soumettre un dossier de demande

• Constituer un dossier de demande de subvention comprenant :
  
  – Une description détaillée du projet (objectifs, localisation, bénéficiaires, etc.).
  – Un budget prévisionnel.
  – Un calendrier de réalisation.
  – Les études d’impact environnemental si nécessaires.
  – Les pièces administratives requises.
  
  
• Soumettre le dossier selon les modalités indiquées par l’agence (souvent via une plateforme en ligne).

Critères d’Éligibilité

Les projets doivent répondre aux objectifs de la politique de l’eau définis par les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les projets doivent également viser l’amélioration de la qualité de l’eau, la gestion des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, ou l’adaptation au changement climatique.

Montants Attribués

Les montants des subventions varient en fonction de la nature et de l’ampleur du projet, ainsi que de l’agence de l’eau concernée. Les subventions peuvent couvrir une partie significative du coût total du projet. Pour les petits projets locaux, les montants peuvent aller de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour des projets plus importants, les subventions peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Délais

Le délai pour l’examen du dossier et l’obtention de la subvention varie selon la complexité du projet et l’agence de l’eau. En général, cela peut prendre de quelques mois à un an. Les phases de la procédure comprennent l’évaluation technique du dossier, la décision de financement, et la notification de l’attribution de la subvention.

Projets Imposés ou Proposés

Les agences de l’eau définissent des priorités de financement en fonction des enjeux locaux et nationaux (par exemple, lutte contre les pollutions, préservation des zones humides, gestion des sécheresses). Les projets peuvent être à l’initiative des collectivités locales, mais ils doivent s’inscrire dans les priorités et les orientations définies par les agences. Les agences proposent également des appels à projets ou des programmes spécifiques auxquels les collectivités peuvent répondre.

Conclusion

Les Agences de l’Eau en France sont des acteurs très importants de la transition écologique et permettent aux collectivités locales d’être orientées et financées dans les projets d’avenir pour l’eau. Les types d’actions menées sont très variées et chacun peut agir à son échelle, il ne faut pas hésiter à créer le contact avec l’Agence de l’Eau qui régit votre bassin hydrographique. Obtenir une subvention de la part d’une Agence de l’Eau implique une préparation rigoureuse du projet et une bonne connaissance des critères et des priorités de l’agence. La procédure, bien que structurée, nécessite un engagement et une coordination avec l’agence pour maximiser les chances de succès et assurer que le projet contribue aux objectifs de gestion durable des ressources en eau. Treval France peut vous aider à mettre en place deux actions, éprouvées par plusieurs collectivités, peu coûteuses et rentables très rapidement : opérer la transition hydro-économe de vos bâtiments et permettre aux citoyens de s’équiper de manière fiable et à moindre coût grâce à une subvention pour l’achat de matériel hydro-économe. Si vous souhaitez en savoir plus contactez dès à présent nos équipes d’experts pour échanger sur vos projets.